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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.byshanasa.com

 

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, "les Conditions d'Utilisation") régissent l'utilisation du site www.byshanasa.com (ci-après, "le Site") exploité par By Shanasa sàrl (ci-après, "By Shanasa") par tout utilisateur du Site (ci-après, "l'Utilisateur"). Les Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l'Utilisateur dès que l'Utilisateur accède sur le Site. By Shanasa peut modifier les Conditions d'Utilisation en temps et sans préavis. L'Utilisateur peut en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation en cliquant sur le lien "conditions d'utilisation" situé sur chaque page du Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions d'Utilisation ou toute modification ultérieure des Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

2. Utilisation

L'utilisation du Site est proposée à bien plaire par By Shanasa. By Shanasa se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site par l'Utilisateur, sans avertissement préalable et sans délai. En outre, By Shanasa ne garantit pas le fonctionnement ou la disponibilité du Site, ni l'accès au Site par l'Utilisateur.

 

3. Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, des informations ou données personnelles concernant l'Utilisateur peuvent être traitées par By Shanasa (p. ex. adresse IP, date et heure d’accès au Site, l’URL visitée, le site de provenance, le type de navigateur et le système d’exploitation). By Shanasa peut utiliser ces données pour améliorer le Site, créer des statistiques d'utilisation ou assurer la sécurité et contrôler l'utilisation du Site. Lorsque l'Utilisateur crée un compte d'utilisateur ou contacte By Shanasa, les données personnelles ainsi transmises peuvent notamment être utilisées pour exécuter les contrats conclus sur le Site, communiquer avec l'Utilisateur ou informer l'Utilisateur de toute nouveauté, offre ou réclame.

 

4. Cookies

By Shanasa peut utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes comparables susceptible de collecter des données personnelles afin notamment de faciliter ou de personnaliser l'utilisation du Site. L'Utilisateur est responsable de configurer les paramètres de sécurité de son navigateur si l'Utilisateur ne souhaite pas que ses données puissent être collectées par By Shanasa par ce biais.

 

5. Transmission à des tiers

By Shanasa peut transmettre à des tiers en Suisse ou à l'étranger les données personnelles de
l'Utilisateur afin d'exécuter les contrats conclus sur le Site, de vérifier les informations concernant l'Utilisateur, de recevoir ou d'effectuer des paiements en provenance ou en faveur de l'Utilisateur, ou lorsque, de bonne foi, la transmission à des tiers est nécessaire pour respecter le droit en vigueur ou afin que By Shanasa puisse faire valoir ses droits contre l'Utilisateur.

 

6. Propriété intellectuelle

By Shanasa est l'ayant droit de tous les éléments constitutifs du Site, notamment de tous les textes, bandes sonores, dessins, illustrations, images, modèles, logos ou marques figurant sur le Site. Seule l'utilisation de ces éléments à des fins privées est autorisée. Toute autre forme d'utilisation par l'Utilisateur est proscrite.

 

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. L'utilisation de ces sites Internet n'est pas régie par les Conditions d'Utilisation et By Shanasa décline toute responsabilité en lien avec l'utilisation de ces sites Internet.

 

8. Informations par courrier électronique

By Shanasa peut informer les Utilisateurs qui ont créé un compte sur le Site par courrier électronique, notamment en rapport avec des produits susceptibles d'intéresser l'Utilisateur sur le Site. L'Utilisateur peut à tout moment demander à By Shanasa de s'abstenir d'envoyer ces informations en adressant un message électronique à info@byshanasa.com.

 

9. Exclusion de garanties

By Shanasa ne donne aucune garantie quant à l'utilisation du Site, en particulier que le Site et l'utilisation du Site est exempt de virus ou autres logiciels malveillants ou que les informations figurant sur le Site sont exactes.

 

10. Exclusion de responsabilité

By Shanasa exclu, dans la plus large mesure permise par la loi, toute responsabilité résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

11. Droit applicable

Les rapports entre l'Utilisateur et By Shanasa sont régis par le droit suisse, l’application des règles de droit international privé prévues par le droit suisse étant toutefois exclues. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 sont inapplicables.

 

12. Litiges

Tous les litiges opposant l'Utilisateur et By Shanasa seront soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.